JORF n°0012 du 15 janvier 2008

Arrêté du 20 décembre 2007

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de secrétaire assistant(e) ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de secrétaire assistant(e) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 4 décembre 2007,

Arrête :

Article 1

I. ― L'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2008.
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel secrétaire assistant(e) est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

  1. Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe ;
  2. Réaliser le traitement administratif des différentes fonctions de l'entreprise.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
    III. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
    « Art. 3 bis. ― Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus avant la date d'effet du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel secrétaire assistant(e) selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

| SECRÉTAIRE ASSISTANT(E)
(arrêté du 3 juillet 2003) | SECRÉTAIRE ASSISTANT(E)
(présent arrêté) | |------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| |Organiser son poste bureautique et produire tout document à l'aide de logiciels de bureau.| | | | Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe. | | Traiter et assurer le suivi d'évènements et de dossiers. | | | Assurer le suivi administratif dans différents services. |Réaliser le traitement administratif des différentes fonctions de l'entreprise.|

Article 2

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2008.

Article 4

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle :

Le sous-directeur des politiques

de formation et de contrôle,

J.-R. Louis