Arrêté du 26 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2008

Art. 1

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Modification du contrôle financier expérimental pour les budgets culturels et scientifiques

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions expérimentales pour le contrôle financier des budgets de la culture, des médias et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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