Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle financier expérimental pour les budgets culturels et scientifiques
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions expérimentales pour le contrôle financier des budgets de la culture, des médias et de la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1 : Création d'un comité financier pour le contrôle budgétaire dans la culture et la recherche
→ Version 3
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- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1