Arrêté du 15 avril 2026

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de décembre

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 21 décembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

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