Arrêté du 21 décembre 2021

Article 8

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Article 8

La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 avril 2026

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 23 avril 2026

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Exécution de l'arrêté par la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile

Résumé. La secrétaire générale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 22 avril 2026

Source : Légifrance