Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des fonctionnaires aux postes de chef de service technique principal de l'aviation civile
En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
I. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
- directeur des opérations (DSNA/DO) ;
- chef des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) ;
- chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest (SNA/GSO) ;
- adjoint « opérationnel » au directeur des opérations ;
- adjoint au directeur de la technique et de l'innovation (DTI) ;
- expert labellisé international.
II. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
- directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) ;
- directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) ;
- directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) ;
- directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;
- expert labellisé international.
III. - En administration centrale :
- chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères (MALGH) ;
- directeur de cabinet du directeur général de l'aviation civile.
- A la direction du transport aérien (DTA) :
- adjoint au directeur du transport aérien ;
- chef de la mission du ciel unique et de la réglementation de la navigation aérienne (MCU) ;
- chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) ;
- expert labellisé international.
- Au secrétariat général (SG) :
- adjoint au secrétaire général.
IV. - A la direction du numérique (DNUM) :
- directeur de la direction du numérique.
V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
- chef du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;
- expert labellisé international.
VI. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
- expert labellisé international.
VII. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
- directeur adjoint au directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile.
1 version