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Arrêté du 15 avril 2024

modifiant les référentiels de diplômes de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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Modification des règles d'obtention de plusieurs bac pro

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2024 modifie les règles pour obtenir plusieurs diplômes de baccalauréat professionnel, notamment dans les domaines agricoles et commerciaux.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-154 (Préparation au baccalauréat professionnel dans l'enseignement agricole) ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2010 (Création d'un bac pro en contrôle qualité alimentaire) modifié portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 (Création d'un bac pro en vente en animalerie) modifié portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 (Création du baccalauréat professionnel 'technicien en expérimentation animale') modifié portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 (Création d'un bac pro en gestion d'entreprise hippique) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricole) modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un bac pro en viticulture) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 (Création d'un bac pro en horticulture) portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2020 (Création d'un nouveau baccalauréat pro en conseil vente alimentaire) portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 (Création d'un bac pro en aquaculture) portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 ('Bac pro forêt': création d'un nouveau diplôme professionnel) portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2022 (Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en gestion des milieux naturels) portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2022 (Création d'un nouveau bac pro pour l'animation des territoires ruraux) portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2023 (Création du baccalauréat professionnel agroéquipement) portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2024 (Création d'un bac pro en élevage canin-félin) portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin du baccalauréat professionnel » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 avril,

Arrête :

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Modification du référentiel du diplôme de la spécialité "laboratoire contrôle qualité" du baccalauréat professionnel

Résumé. Le diplôme de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel a été entièrement révisé.

L'annexe 1 du présent arrêté remplace l'intégralité du référentiel du diplôme crée par l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.

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Modification du référentiel de diplôme pour la spécialité technicien conseil vente en animalerie

Résumé. Le diplôme des vendeurs en animalerie est maintenant régi par un nouveau document.

L'annexe 2 du présent arrêté remplace l'intégralité du référentiel de diplôme crée par l'arrêté du 23 juillet 2010 modifié portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.

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Modification du référentiel de diplôme pour la spécialité "technicien en expérimentation animale"

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour obtenir le diplôme de technicien en expérimentation animale.

L'annexe 3 du présent arrêté remplace l'intégralité du référentiel de diplôme crée par l'arrêté du 5 mai 2011 modifié portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.

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Remplacement du référentiel de diplôme pour la spécialité 'conduite et gestion de l'entreprise hippique'

Résumé. Le nouvel arrêté change les règles pour obtenir le diplôme de gestion d'entreprise hippique.

L'annexe 4 du présent arrêté remplace l'intégralité du référentiel de diplôme crée par l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.

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Modification de l'annexe III du baccalauréat professionnel en conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole

Résumé. Les règles pour obtenir le bac pro en viticulture changent avec l'annexe 5 de l'arrêté.

L'annexe 5 du présent arrêté remplace l'annexe III prévue à l'article 2 de l'arrêté du 27 février 2017 (Définition du bac pro en gestion viticole) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.

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Mise à jour de l'annexe de l'arrêté

Résumé. Un nouveau document remplace l'ancien pour la formation d'élevage d'animaux de compagnie.

L'annexe 6 du présent arrêté remplace l'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2024 (Description des annexes de l'arrêté du 21 mars 2024) portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.

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Modification de l'annexe III pour la spécialité technicien conseil vente univers jardinerie

Résumé. Le nouveau document remplace l'ancien pour les étudiants en vente de jardin.

L'annexe 7 du présent arrêté remplace l'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2019 (Description des annexes pour un diplôme) portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.

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Remplacement de l'annexe III de l'arrêté de 2020

Résumé. L'annexe 8 change les règles de l'annexe III pour la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » du bac pro.

L'annexe 8 du présent arrêté remplace l'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 8 octobre 2020 (Arrêté du 8 octobre 2020 : Annexes pour un diplôme) portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.

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Modification de l'annexe pour la spécialité 'conduite et gestion de l'entreprise agricole'

Résumé. L'annexe 9 remplace l'ancienne annexe pour la spécialité agricole du bac pro.

L'annexe 9 du présent arrêté remplace l'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 (Accès au bac pro vitivinicole) modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.

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Modification de l'annexe relative à la spécialité 'conduite de productions horticoles' du baccalauréat professionnel

Résumé. L'article 10 modifie les documents et les règles pour obtenir le diplôme 'conduite de productions horticoles' du baccalauréat professionnel.

L'annexe 10 du présent arrêté remplace l'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2018 (Structure et contenu d'un diplôme selon un arrêté) portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.

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Modification de l'annexe relative à la conduite de productions aquacoles

Résumé. L'annexe 11 modifie les règles pour la spécialité 'conduite de productions aquacoles' du baccalauréat professionnel.

L'annexe 11 du présent arrêté remplace l'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 6 janvier 2022 (Détail des annexes de l'arrêté) portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.

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Modification de l'annexe pour la spécialité 'forêt' du bac pro

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2024 modifie l'annexe III pour la spécialité 'forêt' du baccalauréat professionnel.

L'annexe 12 du présent arrêté remplace l'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 6 janvier 2022 (Détail des annexes de l'arrêté) portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.

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Modification de l'annexe relative à la gestion des milieux naturels et de la faune

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne pour la gestion des milieux naturels et de la faune au bac pro.

L'annexe 13 du présent arrêté remplace l'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 7 janvier 2022 (Structure des annexes de l'arrêté) portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.

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Modification de l'annexe relative à la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires »

Résumé. L'article 14 change les règles pour la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel.

L'annexe 14 du présent arrêté remplace l'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 4 avril 2022 (Description des annexes de l'arrêté du 4 avril 2022) portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.

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Remplacement de l'annexe III par l'annexe 15

Résumé. Un nouveau document remplace un ancien pour la spécialité "agroéquipement" du bac pro.

L'annexe 15 du présent arrêté remplace l'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2023 (Structure et contenu des annexes de l'arrêté du 21 mars 2023) portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.

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Date d'entrée en vigueur et abrogation d'un arrêté antérieur

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er septembre 2024 et les anciennes seront supprimées à cette date.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du premier septembre 2024. A compter de cette date, l'arrêté du 23 janvier 2024 modifiant les annexes III de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Certaines personnes doivent s'assurer que cet arrêté est suivi et publié.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,

L. Maurer

Nota. - L'intégralité des annexes du présent arrêté est diffusée en ligne sur le site https://chlorofil.fr.

Arrêté du 15 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17