Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel)Art. D.337-94Délivrance du baccalauréat professionnelLe recteur d'académie donne le diplôme du bac pro et peut corriger les erreurs, sauf pour certaines spécialités où il travaille avec d'autres responsables. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-154 (Préparation au baccalauréat professionnel dans l'enseignement agricole)Art. D.811-154Préparation au baccalauréat professionnel dans l'enseignement agricoleL'enseignement agricole du secondaire peut aussi préparer au baccalauréat professionnel, un diplôme national qui permet d'exercer des métiers qualifiés. ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2010 (Création d'un bac pro en contrôle qualité alimentaire)Création d'un bac pro en contrôle qualité alimentaireUn nouveau baccalauréat professionnel en contrôle qualité alimentaire est créé, avec des règles précises sur les examens, les stages et les langues obligatoires. modifié portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 (Création d'un bac pro en vente en animalerie)Création d'un bac pro en vente en animalerieUn nouveau baccalauréat professionnel spécialisé dans la vente en animalerie est créé, avec des règles précises sur les activités, les compétences, la durée de la formation et les examens. modifié portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 (Création du baccalauréat professionnel 'technicien en expérimentation animale')Création du baccalauréat professionnel 'technicien en expérimentation animale'Un nouveau baccalauréat professionnel, 'technicien en expérimentation animale', est créé et se prépare en trois ans dans des établissements agricoles ou éducatifs. modifié portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 (Création d'un bac pro en gestion d'entreprise hippique)Création d'un bac pro en gestion d'entreprise hippiqueUn nouveau baccalauréat professionnel en gestion d'entreprise hippique est créé, avec des règles précises sur les programmes, les épreuves et la durée de la formation. portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricole)Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricoleUn nouveau baccalauréat professionnel en gestion d'entreprise agricole est créé, avec des règles précises pour les études, les stages et les examens. modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un bac pro en viticulture)Création d'un bac pro en viticultureUn nouveau baccalauréat professionnel en viticulture est créé pour former à la gestion d'entreprises viticoles, avec des règles précises pour les études, les stages et les examens. portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 (Création d'un bac pro en horticulture)Création d'un bac pro en horticultureUn nouveau baccalauréat professionnel en horticulture est créé pour former aux cultures d'arbres, arbustes, fruits, fleurs et légumes. portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2020 (Création d'un nouveau baccalauréat pro en conseil vente alimentaire)Création d'un nouveau baccalauréat pro en conseil vente alimentaireUn nouveau baccalauréat pro en conseil vente alimentaire est créé, avec des règles précises pour l'obtenir et des stages en entreprise possibles à l'étranger. portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 (Création d'un bac pro en aquaculture)Création d'un bac pro en aquacultureUn nouveau bac pro en aquaculture est créé, avec des règles précises pour les études, les stages et les examens. portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 ('Bac pro forêt': création d'un nouveau diplôme professionnel)'Bac pro forêt': création d'un nouveau diplôme professionnelUn nouveau baccalauréat professionnel 'forêt' est créé pour former aux métiers de la nature, avec des règles précises sur les études, les stages et les épreuves. portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2022 (Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en gestion des milieux naturels)Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en gestion des milieux naturelsUn nouveau bac pro sur la gestion des milieux naturels et de la faune est créé, avec des règles précises sur les cours, les stages et les examens. portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2022 (Création d'un nouveau bac pro pour l'animation des territoires ruraux)Création d'un nouveau bac pro pour l'animation des territoires rurauxUn nouveau bac pro est créé pour former des personnes à aider et animer les zones rurales, avec des règles précises sur les stages, les épreuves et la durée de formation. portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2023 (Création du baccalauréat professionnel agroéquipement)Création du baccalauréat professionnel agroéquipementUn nouveau bac pro 'agroéquipement' est créé pour former aux métiers de la production agricole, avec des règles précises sur les études, les stages et les examens. portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2024 (Création d'un bac pro en élevage canin-félin)Création d'un bac pro en élevage canin-félinUn nouveau bac pro pour s'occuper de chiens et chats est créé, avec des règles précises sur la formation, les examens et les stages. portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin du baccalauréat professionnel » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 avril,
Arrête :