Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'entrée en vigueur et abrogation d'un arrêté antérieur
Résumé Les nouvelles règles commencent le 1er septembre 2024 et les anciennes seront supprimées à cette date.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du premier septembre 2024. A compter de cette date, l'arrêté du 23 janvier 2024 modifiant les annexes III de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
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