Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe pour la spécialité 'conduite et gestion de l'entreprise agricole'
Résumé L'annexe 9 remplace l'ancienne annexe pour la spécialité agricole du bac pro.
L'annexe 9 du présent arrêté remplace l'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.
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