Arrêté du 15 avril 2024

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'annexe 5 du présent arrêté remplace l'annexe III prévue à l'article 2 de l'arrêté du 27 février 2017 (Définition du bac pro en gestion viticole) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe III du baccalauréat professionnel en conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole

Résumé. Les règles pour obtenir le bac pro en viticulture changent avec l'annexe 5 de l'arrêté.

L'annexe 5 du présent arrêté remplace l'annexe III prévue à l'article 2 de l'arrêté du 27 février 2017 (Définition du bac pro en gestion viticole) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.

Historique des versions

Source : Légifrance