Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe relative à la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires »
Résumé L'article 14 change les règles pour la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel.
L'annexe 14 du présent arrêté remplace l'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.
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