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Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de la transition écologique et le ministre des outre-mer,
Vu le règlement (CE) n° 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2022/594 de la Commission du 8 avril 2022 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-3, L. 6762-1, L. 6772-1, L. 6782-1 ;
Considérant que les transporteurs aériens et les aéronefs des présentes annexes A et B présentent des risques pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les autorités compétentes des pays tiers où sont établis lesdits transporteurs aériens ne sont pas en mesure d'exercer pleinement leur mission de surveillance dans le respect des normes internationales ainsi qu'il ressort des considérants du règlement d'exécution (UE) 2022/594 de la Commission du 8 avril 2022 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 3
Créé le 23 avril 2022
Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
1 version
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 3
Créé le 23 avril 2022
Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une restriction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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8 abrogés
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 3
Créé le 23 avril 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé17 février 2023Annexe
Abrogé17 février 2023Fait le 15 avril 2022.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
P. Cipriani
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas
Abrogé depuis le vendredi 17 février 2023
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2023art. 3
En vigueur du samedi 23 avril 2022 au jeudi 16 février 2023