Arrêté du 22 février 2022

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 avril 2022

Créé le 26 février 2022 · Abrogé le 23 avril 2022

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Restrictions aériennes dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté interdit ou limite l'exploitation de certains avions dans des territoires français d'outre-mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 2022 au vendredi 22 avril 2022

Source : Légifrance