Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article annule des parties d'un arrêté de 2022 qui n'étaient pas valides.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 avril 2022Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 avril 2022Art. 4 → Version 1Arrêté du 15 avril 2022Sct. AnnexeArrêté du 15 avril 2022Art. nullArrêté du 15 avril 2022Sct. AnnexeArrêté du 15 avril 2022Art. null
- Arrêté du 15 avril 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null