Arrêté du 15 avril 2022

Article 2

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Article 2

Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une restriction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Abrogé17 février 2023

Créé le 23 avril 2022 · Abrogé le 17 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions d'exploitation pour certains aéronefs

Résumé. Certains avions de compagnies aériennes ne peuvent pas atterrir dans certaines îles françaises.

Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une restriction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 avril 2022 au jeudi 16 février 2023

Source : Légifrance