Arrêté du 22 février 2022

Article 2

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Article 2

Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une restriction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Abrogé23 avril 2022

Créé le 26 février 2022 · Abrogé le 23 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions d'exploitation pour certains avions dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Certains avions de compagnies aériennes ne peuvent pas atterrir dans certaines îles françaises.

Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une restriction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 2022 au vendredi 22 avril 2022

Source : Légifrance