Arrêté du 15 avril 2022

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 février 2023

Créé le 23 avril 2022 · Abrogé le 17 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté sur l'exploitation aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel, modifiant les règles d'exploitation des compagnies aériennes dans certaines régions françaises.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 avril 2022 au jeudi 16 février 2023

Source : Légifrance