Abrogé17 février 2023
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 3
Créé le 23 avril 2022 · Abrogé le 17 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté sur l'exploitation aérienne
Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel, modifiant les règles d'exploitation des compagnies aériennes dans certaines régions françaises.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.