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Arrêté du 15 avril 2021

modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des redevances cynégétiques

Résumé. Les frais pour les chasseurs augmentent un peu chaque année.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 423-19 (Validation du permis de chasser) à L. 423-21-1 (Tarifs et modalités de validation du permis de chasser en France) ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2020 (Nouveaux tarifs pour la chasse en France) relatif au montant des redevances cynégétiques,

Arrêtent :

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Augmentation des redevances cynégétiques

Résumé. Les redevances cynégétiques augmentent légèrement pour les chasseurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des redevances cynégétiques pour les nouveaux chasseurs

Résumé. Les redevances cynégétiques pour les nouveaux chasseurs sont légèrement augmentées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la quatrième sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

Arrêté du 15 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3