JORF n°0103 du 2 mai 2021

Arrêté du 15 avril 2021

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 423-19 à L. 423-21-1 ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 mai 2020

Résumé Un article a été changé, mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2020 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté

Résumé L'arrêté de 2021 modifie certaines règles de l'arrêté de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2020 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 avril 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la quatrième sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard