Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa dans l'article 1er d'un arrêté
Résumé Un point précis de l'article 1er de l'arrêté de 2009 est supprimé en 2021.
Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2009 susvisé est supprimé.
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