Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du bureau du cabinet
Résumé. Le bureau du cabinet du ministère de la justice voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de gestion administrative et de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2009Art. 1 : Missions du bureau du cabinet au ministère de la justice
→ Version 3
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- Arrêté du 20 avril 2009Art. 1