Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions de l'arrêté du 20 avril 2009
Résumé. Un nouvel arrêté modifie une règle de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2009Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 20 avril 2009Art. 1