Arrêté du 15 avril 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2009

Art. 1

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Modification des missions du bureau du cabinet

Résumé. Le bureau du cabinet du ministère de la justice voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de gestion administrative et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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