Arrêté du 15 avril 2021

Article 3

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Article 3

Est concernée la société par actions simplifiée Soufflet Finances qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Entreprises éligibles à certaines mesures).

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En vigueur depuis le 17 avril 2021

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Société par actions simplifiée Soufflet Finances

Résumé. La société Soufflet Finances doit suivre des règles spécifiques.

Est concernée la société par actions simplifiée Soufflet Finances qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Entreprises éligibles à certaines mesures).

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En vigueur depuis le samedi 17 avril 2021

Source : Légifrance