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Arrêté du 15 avril 2021

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Article 3

Société par actions simplifiée Soufflet Finances concernée par l'arrêté du 15 avril 2021

JORF n°0090 du 16 avril 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques du prêt octroyé à Soufflet Finances

Résumé Un prêt a été donné à Soufflet Finances le 31 mars 2021 et respecte des règles précises.

Est concerné le prêt octroyé le 31 mars 2021 à la société par actions simplifiée Soufflet Finances par les établissements mentionnés à l'article 1er, qui présente les caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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Version 1

Est concerné le prêt octroyé le 31 mars 2021 à la société par actions simplifiée Soufflet Finances par les établissements mentionnés à l'article 1er, qui présente les caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.