A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 2013Sct. TITRE II : DÉPENSES ET RECETTES AUTORISÉES SELON LES STRUCTURES (PAR CATÉGORIE DE SERVICE)Arrêté du 13 février 2013Sct. A. ― RÉGIES DE PRÉFECTURE ET SOUS-PRÉFECTUREArrêté du 13 février 2013Art. 13Arrêté du 13 février 2013Sct. 2. Régies de recettes de préfecture et de sous-préfectureArrêté du 13 février 2013Art. 14Arrêté du 13 février 2013Art. 15Arrêté du 13 février 2013Sct. B. - RÉGIES DES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (SGAMI)Arrêté du 13 février 2013DE LA PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS (PP) ET DES SERVICES ACTIFS TERRITORIAUX DE POLICE (SATPN)Arrêté du 13 février 2013Sct. 1. Régies d'avances des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieurArrêté du 13 février 2013de la préfecture de policeArrêté du 13 février 2013des services administratifs et techniques de la police nationaleArrêté du 13 février 2013Art. 16Arrêté du 13 février 2013Sct. 2. Régies de recettes des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieurArrêté du 13 février 2013de la préfecture de policeArrêté du 13 février 2013des services administratifs et techniques de la police nationaleArrêté du 13 février 2013Art. 17Arrêté du 13 février 2013Art. 18Arrêté du 13 février 2013Art. 19Arrêté du 13 février 2013Art. 20Arrêté du 13 février 2013Art. 21Arrêté du 13 février 2013Art. 22Arrêté du 13 février 2013Sct. 3. Régies d'avances et de recettes des ordinaires des CRSArrêté du 13 février 2013Art. 23Arrêté du 13 février 2013Art. 24Arrêté du 13 février 2013Art. 25
- Arrêté du 13 février 2013Sct. TITRE II : DÉPENSES ET RECETTES AUTORISÉES SELON LES STRUCTURES (PAR CATÉGORIE DE SERVICE), Sct. A. ― RÉGIES DE PRÉFECTURE ET SOUS-PRÉFECTURE, Art. 13, Sct. 2. Régies de recettes de préfecture et de sous-préfecture, Art. 14, Art. 15, Sct. B. - RÉGIES DES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (SGAMI), DE LA PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS (PP) ET DES SERVICES ACTIFS TERRITORIAUX DE POLICE (SATPN), Sct. 1. Régies d'avances des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, de la préfecture de police, des services administratifs et techniques de la police nationale, Art. 16, Sct. 2. Régies de recettes des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, de la préfecture de police, des services administratifs et techniques de la police nationale, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. 3. Régies d'avances et de recettes des ordinaires des CRS, Art. 23, Art. 24, Art. 25