JORF n°0094 du 21 avril 2016

Article 1

Article 1

La date de clôture du scrutin en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations est fixée au 14 octobre 2016, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.


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Version 1

La date de clôture du scrutin en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations est fixée au 14 octobre 2016, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.