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Suppression des règles pour les produits statistiques sur mesure
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 15 avril 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 8 février 2012 (Ab)
Définition d'un produit statistique sur mesure
Arrêté du 8 février 2012 · art. 1 (Ab)
Tarification d'un produit sur mesure
Arrêté du 8 février 2012 · art. 2 (Ab)
Réutilisation des informations dans les produits sur mesure
Arrêté du 8 février 2012 · art. 3 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les produits statistiques sur mesure
Arrêté du 8 février 2012 · art. 4 (Ab)
Exécution d'un arrêté par l'INSEE
Arrêté du 8 février 2012 · art. 5 (Ab)