Abrogé par Arrêté du 15 avril 2013 - art. 4
Créé le 19 février 2012
Le prix d'un produit sur mesure est la somme de deux composantes ; les éléments constitutifs de ces deux composantes et les tarifs correspondants sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
| Composante n° 1 : |
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| - définition précise des besoins du demandeur et identification de la source
| 135 € jusqu'à 1/2 journée de travail. |
| Composante n° 2 : |
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| - écriture et mise en œuvre des programmes afférents à la réalisation du
| 55 € par tableau de type 1 (1). |
| Supplément pour recodifications. | 17 € par variable recodifiée. |
| Supplément en cas d'exigences spécifiques concernant la mise en forme des tableaux. | 28 € pour un tableau de type 1. |
| (1) Cas où le nombre total de variables intervenant dans la confection du tableau (définition du filtre et construction des critères de ventilation) est inférieur ou égal à 3. | |