Arrêté du 15 avril 2010

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2003

Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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Suppression des avertissements sanitaires sur les paquets de tabac

Résumé. Les avertissements sanitaires sur les paquets de tabac sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mars 2003Art. 9Arrêté du 5 mars 2003Art. 10Arrêté du 5 mars 2003Art. 11
- Arrêté du 5 mars 2003
Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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