Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des avertissements sanitaires sur les paquets de tabac
Résumé. Les avertissements sanitaires sur les paquets de tabac sont supprimés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mars 2003Art. 9Arrêté du 5 mars 2003Art. 10Arrêté du 5 mars 2003Art. 11
- Arrêté du 5 mars 2003Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15