Arrêté du 5 mars 2003

Article 9

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Article 9

A l'importation, pour la mise en libre pratique et à la commercialisation, toutes les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac portent :

1° Sur leur surface la plus visible, l'un des deux avertissements généraux suivants : " Fumer tue " ou " Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage " ;

2° Sur l'autre surface la plus visible de l'unité de conditionnement, un avertissement spécifique repris de la liste figurant en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 avril 2010

Créé le 9 mars 2003 · Abrogé le 21 avril 2010

A l'importation, pour la mise en libre pratique et à la commercialisation, toutes les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac portent :

1° Sur leur surface la plus visible, l'un des deux avertissements généraux suivants : " Fumer tue " ou " Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage " ;

2° Sur l'autre surface la plus visible de l'unité de conditionnement, un avertissement spécifique repris de la liste figurant en annexe du présent arrêté.

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cite

cite  Arrêté 2003-03-05 annexe

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En vigueur du dimanche 9 mars 2003 au mardi 20 avril 2010

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