Abrogé par Arrêté du 15 avril 2010 - art. 9
Créé le 9 mars 2003 · Abrogé le 21 avril 2010
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Arrêté du 5 mars 2003
En ce qui concerne les unités de conditionnement destinées aux produits autres que les cigarettes dont la surface la plus visible dépasse 75 cm2, la superficie des avertissements mentionnés aux articles
9
et
11
du présent arrêté est d'au moins 22,5 cm2 pour chaque surface.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 avril 2010 - art. 9
Créé le 9 mars 2003 · Abrogé le 21 avril 2010
cite
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le mercredi 21 avril 2010
Abrogé parArrêté du 15 avril 2010art. 9
En vigueur du dimanche 9 mars 2003 au mardi 20 avril 2010
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 13
Source : Légifrance
Art. 9
Arrêté du 15 avril 2010
Arrêté 2003-03-05 art. 9, art. 11
Art. 11
Arrêté du 5 mars 2003
Art. 9
Arrêté du 5 mars 2003