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Arrêté du 5 mars 2003

Article 10

Abrogé21 avril 2010

Créé le 9 mars 2003

Les avertissements généraux et spécifiques visés à l'article 9 du présent arrêté sont imprimés de manière à garantir l'apparition régulière de chacun des messages sur une quantité égale d'unités de conditionnement, avec une tolérance de plus ou moins 5 %. Ils sont également imprimés sur tout emballage extérieur, y compris les emballages de cartouches de cigarettes et à l'exclusion des suremballages transparents utilisés pour la vente au détail de produits du tabac.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2003-03-05 art. 9

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 avril 2010

Abrogé parArrêté du 15 avril 2010art. 9

En vigueur du dimanche 9 mars 2003 au mardi 20 avril 2010

Les avertissements généraux et spécifiques visés à l'

article 9

du présent arrêté sont imprimés de manière à garantir l'apparition régulière de chacun des messages sur une quantité égale d'unités de conditionnement, avec une tolérance de plus ou moins 5 %. Ils sont également imprimés sur tout emballage extérieur, y compris les emballages de cartouches de cigarettes et à l'exclusion des suremballages transparents utilisés pour la vente au détail de produits du tabac.