Arrêté du 14 septembre 2026

Article 2

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Article 2

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er (Élection d'un nouveau membre au Conseil supérieur de la fonction militaire) est fixée au 29 octobre 2026, à minuit.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2026

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Date limite pour le volontariat au Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Les personnes intéressées ont jusqu'au 29 octobre 2026 pour se porter volontaires pour remplacer un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er (Élection d'un nouveau membre au Conseil supérieur de la fonction militaire) est fixée au 29 octobre 2026, à minuit.

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2026

Source : Légifrance