En vigueur depuis le 19 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant le Conseil supérieur de la fonction militaire
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel pour remplacer un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.