Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers)Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiersCe décret définit les missions du secrétaire général des ministères économiques et financiers, qui aide à gérer les ministères en coordonnant les politiques, les ressources humaines, les budgets et la communication. modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 (Organisation des services du secrétariat général des ministères économiques et financiers)Organisation des services du secrétariat général des ministères économiques et financiersL'arrêté du 18 décembre 2019 organise les services du secrétariat général des ministères économiques et financiers, en définissant leurs missions et responsabilités. modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 (Gestion des finances publiques dans les ministères)Gestion des finances publiques dans les ministèresL'arrêté du 27 janvier 2020 explique comment gérer l'argent public dans les ministères économiques et financiers, avec un budget de paiement de 175 000 euros. portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers,
Arrête :