Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 6, Art. 8 > >
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 novembre 2017 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022, à l'exclusion du a du 2° de l'article 1er.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 septembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani