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Arrêté du 14 septembre 2022

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la gestion financière des ministères

Résumé. Un arrêté du 14 septembre 2022 modifie la gestion financière des ministères en séparant les recettes et les dépenses, et en créant un centre de prestations financières.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 (Organisation des services du secrétariat général des ministères économiques et financiers) modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 (Gestion des finances publiques dans les ministères) portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers,

Arrête :

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Suppression de la gestion des recettes par la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la gestion financière et des achats ne gère plus les recettes, seulement les dépenses.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du centre de prestations financières

Résumé. Le centre de prestations financières gère des activités budgétaires et comptables pour les ministères économiques et financiers, ainsi que pour d'autres ministères dans certains cas.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 septembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à compter du 1er octobre 2022, sauf pour une petite partie.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022, à l'exclusion du a du 2° de l'article 1er (Suppression de la gestion des recettes par la sous-direction).

En vigueur depuis le 30 septembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. On doit publier cet arrêté dans un journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2022

Arrêté du 14 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4