Arrêté du 14 septembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 novembre 2017

Art. 2

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Modification des missions du centre de prestations financières

Résumé. Le centre de prestations financières gère des activités budgétaires et comptables pour les ministères économiques et financiers, ainsi que pour d'autres ministères dans certains cas.

A modifié les dispositions suivantes :

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