Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 2017
Résumé Un arrêté récent a modifié une règle d'un précédent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 novembre 2017 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié