Arrêté du 14 septembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 6, Art. 8

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Suppression de la gestion des recettes par la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la gestion financière et des achats ne gère plus les recettes, seulement les dépenses.

A modifié les dispositions suivantes :

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