Arrêté du 18 décembre 2019

Article 6

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 1 octobre 2022

Le service des achats et des finances est chargé, sur le périmètre des ministères, de proposer et conduire l'action financière, de préparer et exécuter le budget, de coordonner et piloter les actions de maîtrise des risques, de définir la politique en matière d'achat et de piloter sa mise en œuvre, d'animer le contrôle de gestion et de coordonner sa mise en œuvre. Lui sont rattachées les régies de recettes et d'avances du secrétariat général (hors régies d'avances placées auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail).
Il assure la responsabilité des programmes budgétaires relevant directement du secrétaire général.
Il comprend :

  • une sous-direction des affaires financières et de la maîtrise des risques ;
  • une sous-direction de la gestion financière et des achats.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Modifié parArrêté du 14 septembre 2022art. 1

Le service des achats et des finances est chargé, sur le périmètre des ministères, de proposer et conduire l'action financière, de préparer et exécuter le budget, de coordonner et piloter les actions de maîtrise des risques, de définir la politique en matière d'achat et de piloter sa mise en œuvre, d'animer le contrôle de gestion et de coordonner sa mise en œuvre. Lui sont rattachées les régies de recettes et d'avances du secrétariat général (hors régies d'avances placées auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail). Il assure la responsabilité des programmes budgétaires relevant directement du secrétaire général. Il comprend :

* une sous-direction des affaires financières et de la maîtrise

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 30 septembre 2022

Modifié parArrêté du 17 décembre 2021art. 4

Le service des achatsetdes finances est chargé, sur le périmètre des ministères, de proposer et conduire l'action financière, de préparer et exécuter le budget, de coordonner et piloter les actions de maîtrise des risques, de définir la politique en matière d'achat et de piloter sa mise en œuvre, d'animer le contrôle de gestion et de coordonner sa mise en œuvre. Il assure la responsabilité des programmes budgétaires relevant directement du secrétaire général. Il comprend :

* une sous-direction des affaires financières et de la maîtrise

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Le service des achats, des finances et de l'immobilier est chargé, sur le périmètre des ministères, de proposer et conduire l'action financière, de préparer et exécuter le budget, de coordonner et piloter les actions de maîtrise des risques, de concevoir et mettre en œuvre la politique immobilière en liaison avec les directions et services, de définir la politique en matière d'achat et de piloter sa mise en œuvre, d'animer le contrôle de gestion et de coordonner sa mise en œuvre.
Il assure la responsabilité des programmes budgétaires relevant directement du secrétaire général. Il réalise pour les directions et services des ministères, ainsi que, par délégation de gestion, pour d'autres départements ministériels, les fonctions de maître d'ouvrage ou d'assistant à maître d'ouvrage pour les opérations immobilières qu'ils portent. Il réalise des prestations d'expertise et de conseil en matière immobilière. Pour cela, il s'appuie sur un réseau d'antennes immobilières interrégionales.
Il comprend :

  • une sous-direction des affaires financières et de la maîtrise des risques ;
  • une sous-direction de la gestion financière et des achats.