Arrêté du 14 septembre 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022, à l'exclusion du a du 2° de l'article 1er (Suppression de la gestion des recettes par la sous-direction).

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En vigueur depuis le 30 septembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à compter du 1er octobre 2022, sauf pour une petite partie.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022, à l'exclusion du a du 2° de l'article 1er (Suppression de la gestion des recettes par la sous-direction).

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En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2022

Source : Légifrance