JORF n°0215 du 15 septembre 2021

Arrêté du 14 septembre 2021

La ministre de la culture et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture ;

Vu le décret n° 2020-1037 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 2020-1192 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 1er février 2001

Résumé On a changé l'arrêté du 1er février 2001 comme dit dans les articles 2 et 3.

L'arrêté du 1er février 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 1er février 2001

Résumé Cet article change une règle d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 février 2001 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'arrêté du 1 février 2001

Résumé Des changements ont été faits à un article de 2001, le 14 septembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 février 2001 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 4

Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 versions

Fait le 14 septembre 2021.

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel