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Arrêté du 14 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission nationale culture-handicap

Résumé. Un arrêté modifie une commission pour mieux inclure les personnes handicapées dans la culture et change son secrétariat.

La ministre de la culture et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 (Décret définissant les missions du ministre de la culture) modifié relatif aux attributions du ministre de la culture ;

Vu le décret n° 2020-1037 du 14 août 2020 (Décret sur les missions de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées) relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 2020-1192 du 29 septembre 2020 (Prolongation de commissions consultatives culturelles jusqu'en 2025) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 septembre 2021

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Modification de l'arrêté du 1er février 2001

Résumé. On a changé l'arrêté du 1er février 2001 comme dit dans les articles 2 et 3.

L'arrêté du 1er février 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition de la commission nationale culture-handicap) et 3 (Changement de délégation pour le secrétariat de la commission nationale "culture-handicap") du présent arrêté.

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Modification de la composition de la commission nationale culture-handicap

Résumé. La commission nationale culture-handicap change de nom et de composition pour mieux représenter les personnes handicapées et les acteurs culturels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2001Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 1 février 2001
Art. 3
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Changement de délégation pour le secrétariat de la commission nationale "culture-handicap"

Résumé. Le secrétariat de la commission nationale "culture-handicap" est désormais assuré par la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2001Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 1 février 2001
Art. 6

En vigueur depuis le 16 septembre 2021 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2021.

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le jeudi 16 septembre 2021

Arrêté du 14 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4