Arrêté du 14 septembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 février 2001

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition de la commission nationale culture-handicap

Résumé. La commission nationale culture-handicap change de nom et de composition pour mieux représenter les personnes handicapées et les acteurs culturels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2001Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 1 février 2001
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance