Arrêté du 14 septembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 février 2001

Art. 6

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Changement de délégation pour le secrétariat de la commission nationale "culture-handicap"

Résumé. Le secrétariat de la commission nationale "culture-handicap" est désormais assuré par la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2001Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 1 février 2001
Art. 6

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