Arrêté du 14 septembre 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 1er février 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition de la commission nationale culture-handicap) et 3 (Changement de délégation pour le secrétariat de la commission nationale "culture-handicap") du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2021

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Modification de l'arrêté du 1er février 2001

Résumé. On a changé l'arrêté du 1er février 2001 comme dit dans les articles 2 et 3.

L'arrêté du 1er février 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition de la commission nationale culture-handicap) et 3 (Changement de délégation pour le secrétariat de la commission nationale "culture-handicap") du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 16 septembre 2021

Source : Légifrance