En vigueur depuis le 24 septembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un site Natura 2000 en Meurthe-et-Moselle
Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 Pelouses du Toulois » est officiellement désigné dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Pelouses du Toulois » (zone spéciale de conservation FR 4100163) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de Meurthe-et-Moselle sur une partie du territoire des communes suivantes : Choloy-Ménillot, Domgermain, Ecrouves, Pagney-derrière-Barine, Toul.