En vigueur depuis le 24 septembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de la carte et des listes du site Natura 2000
Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Pelouses du Toulois dans plusieurs endroits officiels.
La carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Meurthe-et-Moselle) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Liste des habitats et espèces protégés pour le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de la Meurthe-et-Moselle, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.