Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des seuils de marchés publics
Résumé. L'arrêté du 14 septembre 2015 supprime les seuils de marchés publics fixés par l'arrêté du 21 décembre 2010.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2010Art. 1 : Seuils des marchés publicsArrêté du 21 décembre 2010Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 21 décembre 2010Art. 1, Art. 3