ARRÊTÉ du 14 septembre 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2010

Art. 1, Art. 3

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Suppression des seuils de marchés publics

Résumé. L'arrêté du 14 septembre 2015 supprime les seuils de marchés publics fixés par l'arrêté du 21 décembre 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

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