Abrogé30 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 14 septembre 2015 - art. 3
Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 30 septembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 21 décembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 14 septembre 2015 - art. 3
Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 30 septembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 30 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 14 septembre 2015art. 3
En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au mardi 29 septembre 2015
Source : Légifrance