Abrogé27 mai 2018
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 7
Créé le 2 octobre 2014
Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1. L'arrêté du 23 septembre 2010 portant création du comité technique paritaire central de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
2. A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2010Art. 4 → Version 1
-Arrêté du 23 septembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4