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Arrêté du 23 septembre 2010

Article 4

Créé le 6 octobre 2010

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 6 octobre 2010 au mercredi 1 octobre 2014