Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 7
Créé le 2 octobre 2014
Le présent arrêté entre en vigueur pour les élections générales intervenant en 2014 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé.
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Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 7
Créé le 2 octobre 2014
Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1. L'arrêté du 23 septembre 2010 portant création du comité technique paritaire central de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
2. A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 septembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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6 abrogés
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 7
Créé le 2 octobre 2014
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le dimanche 27 mai 2018
En vigueur du jeudi 2 octobre 2014 au samedi 26 mai 2018