Le présent arrêté entre en vigueur pour les élections générales intervenant en 2014 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé.

Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :

1. L'arrêté du 23 septembre 2010 portant création du comité technique paritaire central de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

2. A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 23 septembre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.