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Arrêté du 23 septembre 2010

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Le comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail comprend cinq représentants de l'administration, sept représentants du personnel et le médecin de prévention.

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Abrogé2 octobre 2014

Créé le 6 octobre 2010 · Abrogé le 2 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un comité pour la sécurité et la santé au travail est créé avec des représentants de l'administration, du personnel et un médecin.

Le comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail comprend cinq représentants de l'administration, sept représentants du personnel et le médecin de prévention.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 octobre 2010 au mercredi 1 octobre 2014

Source : Légifrance