JORF n°0231 du 5 octobre 2010

Article 2

Article 2

Le comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail comprend cinq représentants de l'administration, sept représentants du personnel et le médecin de prévention.


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Version 1

Le comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail comprend cinq représentants de l'administration, sept représentants du personnel et le médecin de prévention.