Abrogé2 octobre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 14 septembre 2014 - art. 8
Créé le 6 octobre 2010
Le comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail comprend cinq représentants de l'administration, sept représentants du personnel et le médecin de prévention.