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Arrêté du 23 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont désignés librement par les organisations syndicales regardées comme représentatives au vu des résultats des élections au comité technique paritaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2014

Créé le 6 octobre 2010 · Abrogé le 2 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants du personnel

Résumé. Les syndicats choisissent librement les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'ANSES.

Les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont désignés librement par les organisations syndicales regardées comme représentatives au vu des résultats des élections au comité technique paritaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 octobre 2010 au mercredi 1 octobre 2014

Source : Légifrance