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Arrêté du 23 septembre 2010

Article 3

Abrogé2 octobre 2014

Créé le 6 octobre 2010

Les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont désignés librement par les organisations syndicales regardées comme représentatives au vu des résultats des élections au comité technique paritaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 octobre 2010 au mercredi 1 octobre 2014