Abrogé par ARRÊTÉ du 14 septembre 2014 - art. 8
Créé le 6 octobre 2010 · Abrogé le 2 octobre 2014
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Désignation des représentants du personnel
Les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont désignés librement par les organisations syndicales regardées comme représentatives au vu des résultats des élections au comité technique paritaire.