Arrêté du 14 septembre 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 novembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur le congé de restructuration pour les agents du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté du 2 novembre 2011 sur le congé de restructuration pour les agents du ministère de la défense est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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