Arrêté du 14 septembre 2011

Article 6

Créé le 1 janvier 2012

Les erreurs maximales tolérées en vérification primitive des instruments neufs ou réparés sont fixées à plus ou moins une fois l'échelon d'indication, l'échelon étant la différence entre deux indications successives. La valeur de l'échelon est définie au point 2.2.1 de l'annexe I. Les erreurs maximales tolérées s'appliquent aux indications non arrondies.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012